Journal officiel · Directive euro

Directive d'exécution (UE) 2015/2392 de la Commission du 17 décembre 2015 relative au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le signalement aux autorités compétentes des violations potentielles ou réelles dudit règlement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 décembre 2015
Publié le18 décembre 2015
PublicationJOUE L332 du 18 décembre 2015
NOR32015L0332
IdentifiantJORFTEXT000031909654
RéférenceDirective d'exécution (UE) 2015/2392 de la Commission du 17 décembre 2015 relative au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le signalement aux autorités compétentes des violations potentielles ou réelles dudit règlement, JO du 18 décembre 2015, NOR 32015L0332Légifrance →

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Cité par 2 textes
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, v. init. · transposition
Arrêté du 14 décembre 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031909654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).