Article (sans numéro) JORFARTI000031915402
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mercredi 27 janvier 2016
A 14 h 30 :
1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (n° 41, 2015-2016).
Rapport de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des lois (n° 274, 2015-2016).
Texte de la commission des lois (n° 275, 2015-2016).
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 281, 2015-2016).
Rapport de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois (n° 315, 2015-2016).
Texte de la commission des lois (n° 316, 2015-2016).
Avis de M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 314, 2015-2016).
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n° 252, 2015-2016).
Rapport de M. Michel HOUEL, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 310, 2015-2016).
Texte de la commission des affaires économiques (n° 311, 2015-2016).
Le soir :
4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie.
5. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Délais limites
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n° 296, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 janvier 2016, à 17 heures.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (n° 280, 2015 2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er février 2016, à 17 heures.
Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (n° 284, 2015-2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 février 2016, à 17 heures.
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution (n° 258, 2015-2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 février 2016, à 17 heures.
Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (n° 3, 2015-2016) et proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire (n° 4, 2015-2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 février 2016, à 17 heures.
Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (n° 115, 2015-2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 février 2016, à 17 heures.
Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (n° 256, 2015-2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 février 2016, à 17 heures.
Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 225, 2015-2016) et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 226, 2015-2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 février 2016, à 17 heures.