Article 1 JORFARTI000031933185
A l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2014 susvisé, les mots : « Mme Claire Raulin » sont remplacés par les mots : « M. Adrien Pinelli ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2016
Publié le29 janvier 2016
PublicationJORF n°0024 du 29 janvier 2016
AutoritéMinistère des affaires étrangères et du développement international
NORMAEA1602674A
IdentifiantJORFTEXT000031933182
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 modifié portant délégation de signature (secrétariat général),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000031933187
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2016.
C. Masset