Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 2016 portant nomination (administration centrale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 2016
Publié le29 janvier 2016
PublicationJORF n°0024 du 29 janvier 2016
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOREINP1532909A
IdentifiantJORFTEXT000031933914
RéférenceArrêté du 27 janvier 2016 portant nomination (administration centrale), JO du 29 janvier 2016, NOR EINP1532909ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000031933915

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 27 janvier 2016, M. Gilles Dumont, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de directeur de projet (groupe III), chargé du pilotage de la mission des services à la personne, auprès du chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, pour une durée de trois ans.

Il sera notamment chargé de mettre en place le comité de filière des services à la personne dans le cadre de la commission nationale des services, de la conclusion et du suivi du contrat de filière entre les fédérations professionnelles et les pouvoirs publics.

Il assurera, pour le secteur des services à la personne, le suivi et la mise en œuvre dans le cadre interministériel, des dispositions relatives au développement de la formation professionnelle et de l'emploi ainsi que des dispositions visant à rendre l'action publique plus efficiente.

Il coordonnera dans ce domaine la préparation des textes d'application relatifs à la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et les travaux sur l'adaptation du système d'information dans le cadre du nouveau marché public de prestation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031933914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).