Article (sans numéro) JORFARTI000031934084
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Rectificatif aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 27 janvier 2016 Dépot d'un
rapportN° 340 rectifié (2015-2016). - Rapport de M. Jean-Pierre LELEUX et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 15, 2015-2016), la proposition de loi de M. Alain FOUCHÉ et plusieurs de ses collègues visant à modifier la portée des avis des architectes des Bâtiments de France pour certains travaux (n° 393, 2014-2015), la proposition de loi de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues relative à la décentralisation des enseignements artistiques (n° 658, 2014-2015) et la proposition de loi de M. Antoine LEFÈVRE visant à protéger les monuments historiques (n° 53, 2015-2016).
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 27 janvier 2016 Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 342 (2015-2016). - Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution (n° 258, 2015-2016). N° 343 (2015-2016). - Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution (n° 258, 2015-2016).
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 28 janvier 2016 Dépôt de
propositions de loiN° 344 (2015-2016). - Proposition de loi de MM. André REICHARDT, Cyril PELLEVAT, François GROSDIDIER, Mme Caroline CAYEUX, MM. Patrick CHAIZE, Michel SAVIN, Alain MILON, Dominique de LEGGE, Mme Colette MÉLOT, M. Guy-Dominique KENNEL, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, M. Daniel LAURENT, Mme Pascale GRUNY, MM. Alain JOYANDET, Charles REVET, Christian CAMBON, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Benoît HURÉ, Pierre CHARON, Didier MANDELLI, Gérard LONGUET, Marc LAMÉNIE, Antoine LEFÈVRE, Alain MARC, Mme Nicole DURANTON, M. Alain VASSELLE et Mme Catherine DEROCHE tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 345 (2015-2016). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant, envoyée à la commission des affaires sociales.
Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 346 (2015-2016). - Proposition de résolution européenne de Mme Fabienne KELLER présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume Uni, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 347 (2015-2016). - Rapport d'information de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni.
Liste des documents législatifs mis en distribution Vendredi 29 janvier 2016
N° 650 (2014-2015). - Proposition de loi de Mme Jacky DEROMEDI, relative aux volontaires experts pour l'international, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. N° 327. - Résultat des travaux de la commission des finances sur la proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre. N° 329. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, envoyé à la commission des lois. N° 335. - Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi de M. Philippe BAS et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste.