Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-665 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret n° 2014-431 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture,
Décide :
Article 1 JORFARTI000031941362
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Pierre Tribon, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques.
2. M. Tristan Diefenbacher, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales.
3. M. Francis Foulon, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource.
4. M. Matthias Bigorgne, administrateur principal des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches.
5. Mme Marie-Bénédicte Peyrat, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques.
Article 2 JORFARTI000031941363
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Mikaël Quimbert, administrateur principal des affaires maritimes, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches.
2. M. Andréas Seiler, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral.
3. M. Didier Le Coz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale.
4. Mme Sylvie Ribault, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches.
5. M. Pierre Hébert, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics.
Article 3 JORFARTI000031941364
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Pierre Verdier, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture.
2. M. Daniel Tahet, ingénieur en chef des études et techniques d'armement, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture.
3. Mme Corinne Griseau, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.
Article 4 JORFARTI000031941365
La décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes) est abrogée.
Article 5 JORFARTI000031941366
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2016.
F. Gueudar Delahaye
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