Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale. Objet : modification de l'indemnité de responsabilité et de la liste de concordance des grades et des emplois opérationnels et d'encadrement. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2016. Notice : le présent décret permet aux sapeurs-pompiers intervenant en salle opérationnelle de bénéficier d'une indemnité de responsabilité adaptée. Pour le calcul du plafond de l'indemnité de logement, il précise le grade de sapeur auquel il s'applique. Il actualise le tableau de concordance relatif aux grades et emplois opérationnels et d'encadrement que les sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à occuper afin de valoriser certaines fonctions. Références : le texte ainsi que le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er juillet 2015 ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 29 septembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 octobre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,