Arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination du directeur du groupement interministériel de contrôle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 janvier 2016
Publié le31 janvier 2016
PublicationJORF n°0026 du 31 janvier 2016
AutoritéPremier ministre
NORPRMD1602746A
IdentifiantJORFTEXT000031942254
RéférenceArrêté du 29 janvier 2016 portant nomination du directeur du groupement interministériel de contrôle, JO du 31 janvier 2016, NOR PRMD1602746ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000031942255
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 janvier 2016, M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Chauve est nommé directeur du groupement interministériel de contrôle, en remplacement de M. le contre-amiral Bruno Durteste, à compter du 1er février 2016.