Article (sans numéro) JORFARTI000031964346
Assemblée nationale Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires Distribution de documents Projets de
loiN° 3442. - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire). - Document mis en distribution le 1er février 2016. N° 3456. - Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale. de la République). - Document mis en distribution le 2 février 2016.
Propositions de loiN° 3431. - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à faciliter la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). - Document mis en distribution le 2 février 2016. N° 3433. - Proposition de loi de M. Nicolas Dhuicq et plusieurs de ses collègues tendant à l'assouplissement des règlementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers (renvoyée à la commission des affaires économiques). - Document mis en distribution le 2 février 2016. N° 3434. - Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative à la lutte contre toutes les violences faites aux femmes (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). - Document mis en distribution le 2 février 2016. N° 3436. - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative au caractère temporaire de l'inscription des experts judiciaires sur la liste nationale (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). - Document mis en distribution le 2 février 2016. N° 3438. - Proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues visant à interdire le gavage des palmipèdes pour la production de foie gras (renvoyée à la commission des affaires économiques). - Document mis en distribution le 2 février 2016. N° 3439. - Proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). - Document mis en distribution le 2 février 2016. N° 3440. - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). - Document mis en distribution le 2 février 2016.
RapportsN° 3448. - Rapport de M. Antoine Herth au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 3340). - Document mis en distribution le 1er février 2016.
Rapports d'information
N° 3420. - Rapport d'information de M. Jean-Patrick Gille déposé par la commission des affaires européennes sur l'assurance chômage européenne. - Document mis en distribution le 1er février 2016.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution Transmissions
Par lettre du lundi 1er février 2016, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale les textes suivants : 5401/16. - Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran. 5402/16. - Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran. 15460/15. - Décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie. 15461/15. - Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie.