Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des places offertes pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 2016
Publié le4 février 2016
PublicationJORF n°0029 du 4 février 2016
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVA1600201A
IdentifiantJORFTEXT000031974398
RéférenceArrêté du 12 janvier 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des places offertes pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle, JO du 4 février 2016, NOR DEVA1600201ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000031974399

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 janvier 2016, le nombre total de places offertes au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle est fixé à 56.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

- concours externe : 34 places (prévu à l'article 12-I [a] du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut de ces agents) ;

- concours interne : 7 places (prévu à l'article 12-I [b] du même décret) ;

- sélection professionnelle : 8 places (prévu à l'article 12-I [c] du même décret) ;

- examen professionnel : 7 places (prévu à l'article 12-I [d] du même décret).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031974398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).