Décision n° 2016-NA-01 du 4 janvier 2016 modifiant le nom du service RCF Aube

Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2003-376 du 8 juillet 2003 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-NA-01 du 18 avril 2011, autorisant l'association Radios Chrétiennes en France RCF Aube/Haute-Marne à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube ;

Vu la décision n° 2008-221 du 4 mars 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-NA-13 du 23 avril 2012, autorisant l'association Radios Chrétiennes en France RCF Aube/Haute-Marne à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube ;

Vu la décision n° 2012-716 du 2 octobre 2012 du conseil autorisant l'association Radios Chrétiennes en France RCF Aube / Haute-Marne à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et l'association Radios Chrétiennes en France RCF Aube/Haute-Marne ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu le courrier en date du 24 novembre 2015 par lequel l'association Radios Chrétiennes en France RCF Aube/Haute-Marne a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy d'une demande de changement de nom de service,