Article (sans numéro) JORFARTI000031975043
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Jeudi 4 février 2016
A 10 h 30 :
1. Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement (n° 115, 2015-2016).
Rapport de MM. Philippe BONNECARRÈRE et Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des affaires européennes et texte de la commission (n° 201, 2015-2016).
Rapport de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques et texte de la commission (n° 270, 2015-2016).
A 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
2. Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (n° 256, 2015-2016).
Rapport de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances (n° 326, 2015-2016).
Résultat des travaux de la commission (n° 327, 2015-2016).
Avis de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 328, 2015-2016).
3. Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.
4. Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 225, 2015-2016) et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 226, 2015-2016).
Rapport de M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la commission des lois (n° 332, 2015-2016).
Textes de la commission (nos 333 et 334, 2015-2016).
Avis de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 313, 2015-2016).
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 15, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 février 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 4 février 2016, à 12 heures.
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 février 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 8 février 2016, à 12 heures.