Décision n° 2015-PO-16 du 15 décembre 2015 modifiant le nom du service RCF Saint Aignan

Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu les décisions n° 2008-584 du 24 juin 2008 et n° 2011-350 du 17 mai 2011 du conseil autorisant l'association Centre Diocésain de l'information d'Orléans à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint Aignan ;

Vu la décision n° 2012-PO-07 du 23 novembre 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Centre Diocésain de l'information d'Orléans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint Aignan ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et l'association Centre Diocésain de l'information d'Orléans ;

Vu le courrier en date du 30 octobre 2015 par lequel l'association Centre Diocésain de l'information d'Orléans a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers d'une demande de changement de nom de service,