Journal officiel · Décision

Décision n° 2015-PO-17 du 15 décembre 2015 modifiant la décision n° 2012-PO-23 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio VAG pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vag FM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 décembre 2015
Publié le5 février 2016
PublicationJORF n°0030 du 5 février 2016
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1602961S
IdentifiantJORFTEXT000031979381
RéférenceDécision n° 2015-PO-17 du 15 décembre 2015 modifiant la décision n° 2012-PO-23 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio VAG pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vag FM, JO du 5 février 2016, NOR CSAR1602961SLégifrance →

Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-588 du 24 juin 2008 du conseil autorisant l'association Radio Vag à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vag FM ;

Vu la décision n° 2012-PO-23 du 14 décembre 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vag pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vag FM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Vag ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000031979387

L'annexe de la décision n° 2012-PO-23 du 14 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Vag FM. Zone d'implantation de l'émetteur : Artenay. Fréquence : 90,2 MHz. Adresse du site : 61, rue de la Croix-Blanche, Artenay (45). Altitude du site (NGF) : 122 mètres. Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

0

6

90

3

180

0

270

2

10

6

100

3

190

0

280

3

20

6

110

2

200

0

290

3

30

6

120

1

210

0

300

4

40

6

130

1

220

0

310

5

50

6

140

0

230

0

320

5

60

5

150

0

240

0

330

6

70

5

160

0

250

1

340

6

80

4

170

0

260

1

350

6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000031979388

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vag et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Poitiers, le 15 décembre 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers :

La présidente, N. Massias

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031979381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).