Article (sans numéro) JORFARTI000031979431
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 9 février 2016
A 9 h 30 :
1. Vingt-six questions orales.
A 14 h 30, le soir et la nuit :
2. Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée) (n° 356, 2015-2016).
Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois (n° 368, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 369, 2015-2016).
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 15, 2015-2016).
Rapport de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 340 tomes I et II, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 341, 2015-2016).
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 15, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 février 2016, à 17 heures.
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 février 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 8 février 2016, à 12 heures.