Article (sans numéro) JORFARTI000031979472
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Dépôt de rapport
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Ce rapport a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.