Article (sans numéro) JORFARTI000031995069
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 9 février 2016
A 9 h 30 :
1. Vingt-six questions orales.
A 14 h 30, le soir et la nuit :
2. Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée) (n° 356, 2015-2016).
Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois (n° 368, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 369, 2015-2016).
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 15, 2015-2016).
Rapport de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 340 tomes I et II, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 341, 2015-2016).
Délais limites
Nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n° 339, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 février 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 15 février 2016, à 12 heures.
Proposition de loi organique (n° 278, 2015-2016) et proposition de loi (n° 279, 2015-2016) de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 février 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 15 février 2016, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant (n° 345, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 15 février 2016, à 12 heures.
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 341, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans les explications de vote : lundi 15 février 2016, à 17 heures.
Dépôt des délégations de vote :
Mardi 16 février 2016, à 14 heures.
Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 19 février 2016.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 16 février 2016, à 17 heures.