Article (sans numéro) JORFARTI000031995077
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Réunions
Mardi 9 février 2016
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 18 h 30 (salle Médicis) :
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quater du règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni (n° 346, 2015-2016). Examen du rapport et du texte de la commission.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 heures et à l'issue de la séance de l'après-midi (salle n° 245) :
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 15, 2015-2016). Examen des amendements au texte de la commission.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 h 30 (salle n° 216) :
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 356, 2015-2016). Examen des amendements éventuels au texte de la commission.