Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 2016
Publié le10 février 2016
PublicationJORF n°0034 du 10 février 2016
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSE1603880A
IdentifiantJORFTEXT000032000103
RéférenceArrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature (Conseil d'Etat), JO du 10 février 2016, NOR JUSE1603880ALégifrance →

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11 et R. 231-3 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R. 732-3 et R. 732-8 ;

Vu le décret du 14 septembre 2006 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1780 modifié du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat,

Vu l'arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature (Conseil d'Etat),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000032000107

L'article 9 de l'arrêté du 7 janvier 2016 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation permanente est donnée à M. Olivier Canin, directeur de l'équipement du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Canin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à :

M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement ;

Mme Béatrice Melon-Riey, cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine ;

M. Loïc Remontet, chef du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance ;

Mme Prisca Cazaux, cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;

M. Arnaud Deschamps, adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement. »

Article 2 JORFARTI000032000109

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2016.

J.-M. Sauvé

Textes cités liens · DILA3

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (V)
Code de justice administrative (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032000103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).