Article (sans numéro) JORFARTI000032000775
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Mercredi 10 février 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 3381).
3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Rapport (n° 3466) de M. Laurent Grandguillaume.
5. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (nos 3456 et 3470).
Rapport de M. Jean-Michel Clément, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.