Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié par le décret n° 2006-869 du 12 juillet 2006 et n° 2011-730 du 24 juin 2011, relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptables ministériels ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination de M. Hervé Chazeau en tant que chef des services du contrôle budgétaire et comptables ministériel auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2013, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014, fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2016 portant nomination et affectation d'une administratrice des finances publiques,
Décide :
Article 1 JORFARTI000032005195
Délégation est donnée à Mme Nathalie Hénault-Barbé, administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire de l'ordonnateur principal du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.
Article 2 JORFARTI000032005197
La délégation de signature du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : BCRP1129066S) est abrogée.
Article 3 JORFARTI000032005198
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2016.
H. Chazeau
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