Article (sans numéro) JORFARTI000032005679
Assemblée nationale Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires Dépôts du mercredi 10 février 2016 Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 février 2016, de M. Nicolas Dhuicq et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie, déposée en application de l'article 136 du règlement. Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3493.
Dépôt de rapports
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 février 2016, de Mme Marie-Hélène Fabre, un rapport, n° 3488, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat : Annexe 0 : texte de la commission. M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 février 2016, de M. Jean-Yves Le Déaut, président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 3489, établi au nom de cet office, de la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France - Problématiques et conclusions de l'audition publique du 25 juin 2015. M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 février 2016, de M. Jean-Claude Mignon, un rapport, n° 3490, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n° 1800). M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 février 2016, de Mme Nicole Ameline, un rapport, n° 3491, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2653).
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 février 2016, de Mme Catherine Coutelle un rapport d'information, n° 3492, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et la lutte contre le dérèglement climatique.
Distribution Projets de
loiN° 3487. - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 10 février 2016.