Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 modifié relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps,
Arrête :
Le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2016 par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie aux militaires candidats à des emplois civils en application des dispositions de l'article L. 4139-2 du code de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
8 emplois d'attaché d'administration de l'Etat ;
1 emploi d'ingénieur des travaux publics de l'Etat.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chargé de la sous-direction du recrutement et de la mobilité par intérim, R. Courret