Journal officiel · Décision

Décision du 1er février 2016 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er février 2016
Publié le13 février 2016
PublicationJORF n°0037 du 13 février 2016
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK1603985S
IdentifiantJORFTEXT000032047346
RéférenceDécision du 1er février 2016 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, JO du 13 février 2016, NOR DEFK1603985SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000032047347

Par décision du ministre de la défense en date du 1er février 2016 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2016, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 27 janvier 2016, aux militaires servant en vertu d'un contrat dont les noms sont indiqués ci-après :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Discipline « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »

Le médecin en chef Mc Bride-Windsor (John, Tarun).

Discipline « ophtalmologie »

Le médecin principal Benisty (Déborah, Colette, Marianne).

Discipline « gastro-entérologie et hépatologie »

Le médecin principal Milashka (Mariana). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032047346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).