Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La commissaire générale à l'égalité des territoires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création d'un commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 portant nomination du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Gabrielle de Nadaillac, agente contractuelle, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147 Politique de la ville, à l'effet de signer tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.
Délégation est donnée à Mme Muriel Detrez, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exécution financière du programme 147 Politique de la ville, à l'effet de signer tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.
Délégation est donnée à Mme Marine Courtois, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 Politique de la ville, à l'effet de signer tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.
Délégation est donnée à M. Pierre Gmerek, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 Politique de la ville, à l'effet de signer tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « politique de la ville » (programme 147) de la mission « Politique des territoires » :
Mme Martine Desiles, gestionnaire ;
Mme Gaëlle Limousin-Gallois, gestionnaire ;
Mme Nathalie Bontemps, chargée de mission ;
Mme Jeanny Taverny, chargée de mission ;
Mme Claudette Piquard, gestionnaire ;
Mme Sylviane Moreaux, chargée de mission ;
Mme Catherine La Chapelle, assistante.
La décision du 26 mars 2015 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2016.
M.-C. Bonnet-Galzy