Décision n° 2016-BO-3 du 14 janvier 2016 modifiant le nom du service Soleil de Ré

Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-587 du 19 juin 2007 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-BO-059 du 5 décembre 2011 autorisant l'association Ile de Ré Radiodiffusion à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil de Ré ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et l'association Ile de Ré Radiodiffusion ;

Vu le courrier en date du 7 décembre 2015 par lequel l'association Ile de Ré Radiodiffusion a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux d'une demande de changement de nom de service,