Décision n° 2016-PA-01 du 21 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-PA-11 du 10 septembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé REZO

Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-152 du 21 février 2006 du conseil, reconduite par décision n° 2010-672 du 14 septembre 2010 et modifiée par décision n° 2012-PA-46 du 14 juin 2012, portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé REZO ;

Vu la décision n° 2015-PA-11 du 10 septembre 2015 du comité territorial de l'audiovisuel de Paris portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé REZO ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL EFMédias ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;