Article (sans numéro) JORFARTI000032063359
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 16 février 2016
A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3487).
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.