Journal officiel · Décision

Décision n° 2016-CF-01 du 4 janvier 2016 modifiant la décision n° 2011-CF-04 du 8 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio des Volcans d'Auvergne pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le4 janvier 2016
Publié le18 février 2016
PublicationJORF n°0041 du 18 février 2016
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1604286S
IdentifiantJORFTEXT000032070942
RéférenceDécision n° 2016-CF-01 du 4 janvier 2016 modifiant la décision n° 2011-CF-04 du 8 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio des Volcans d'Auvergne pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA, JO du 18 février 2016, NOR CSAR1604286SLégifrance →

Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2005-825 du 4 octobre 2005 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA ;

Vu la décision n° 2011-CF-04 du 8 novembre 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio des Volcans d'Auvergne pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Radio des Volcans d'Auvergne ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000032070948

L'annexe I de la décision n° 2011-CF-04 du 8 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : RVA. Zone d'implantation de l'émetteur : Brioude. Fréquence : 103,0 MHz. Adresse du site : lieudit Chavagnac, La Chaumette, Salzuit (43). Altitude du site (NGF) : 730 mètres. Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

0

1

90

12

180

11

270

1

10

1

100

13

190

9

280

0

20

2

110

13

200

7

290

0

30

3

120

13

210

6

300

0

40

4

130

12

220

4

310

0

50

6

140

13

230

3

320

0

60

7

150

13

240

2

330

0

70

9

160

13

250

1

340

0

80

11

170

12

260

1

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000032070949

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio des Volcans d'Auvergne et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Clermont-Ferrand, le 4 janvier 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :

Le président, H. Dubreuil

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