Article (sans numéro) JORFARTI000032070991
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 16 février 2016 Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 406 (2015-2016). - Rapport de Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n° 372, 2015-2016). N° 407 (2015-2016). - Texte de la commission spéciale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n° 372, 2015-2016).
Dépôt d'une
proposition de loiN° 408 (2015-2016). - Proposition de loi de MM. René-Paul SAVARY, Jérôme BIGNON, Gilbert BOUCHET, François-Noël BUFFET, Mme Agnès CANAYER, MM. Jean-Noël CARDOUX, Jean-Claude CARLE, Gérard CÉSAR, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Patrick CHAIZE, Daniel CHASSEING, Serge DASSAULT, Mme Isabelle DEBRÉ, MM. Francis DELATTRE, Louis-Jean de NICOLAY, Mmes Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, Catherine DI FOLCO, Marie-Annick DUCHÊNE, Nicole DURANTON, Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Michel FONTAINE, Bernard FOURNIER, Jacques GENEST, Bruno GILLES, Mme Colette GIUDICELLI, M. Daniel GREMILLET, Mmes Pascale GRUNY, Christiane HUMMEL, MM. Alain HOUPERT, Benoît HURÉ, Jean-François HUSSON, Mme Corinne IMBERT, MM. Alain JOYANDET, Roger KAROUTCHI, Marc LAMÉNIE, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Robert LAUFOAULU, Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Jean-Baptiste LEMOYNE, Philippe LEROY, Gérard LONGUET, Mme Vivette LOPEZ, MM. Didier MANDELLI, Patrick MASCLET, Jean-François MAYET, Mme Brigitte MICOULEAU, M. Alain MILON, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Jackie PIERRE, Louis PINTON, Mmes Sophie PRIMAS, Catherine PROCACCIA, MM. Michel RAISON, Jean-François RAPIN, André REICHARDT, Charles REVET, Michel SAVIN et Alain VASSELLE tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 17 février 2016 Dépôt de projets de
loiN° 410 (2015-2016). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscription des chambres d'agriculture, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 411 (2015-2016). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 409 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur l'assistance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA).
Documents mis en distribution le jeudi 18 février 2016
N° 381. - Rapport de M. François BONHOMME, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. N° 403. - Proposition de résolution européenne de M. Philippe BONNECARRÈRE, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'harmonisation de l'application des règles européennes de concurrence par les autorités nationales, envoyée à la commission des affaires économiques. N° 407. - Texte de la commission spéciale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.