Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Article 1 JORFARTI000032079290
Délégation est donnée à Mme Francia JABIN, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier (SAAM D1), à l'effet de signer dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale.
Article 2 JORFARTI000032079291
Délégation est donnée à M. Frédéric RAMALHO, technicien de recherche et de formation de classe normale, bureau des services techniques (SAAM D5), à l'effet de signer dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale.
Article 3 JORFARTI000032079292
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 février 2016.
F. Guin
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