Journal officiel · Décision

Décision n° 2015-LY-02 du 24 septembre 2015 modifiant la décision n° 2011-842 du 27 septembre 2011 autorisant l'association RCF Savoie, radios chrétiennes francophones à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le24 septembre 2015
Publié le20 février 2016
PublicationJORF n°0043 du 20 février 2016
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1604680S
IdentifiantJORFTEXT000032079797
RéférenceDécision n° 2015-LY-02 du 24 septembre 2015 modifiant la décision n° 2011-842 du 27 septembre 2011 autorisant l'association RCF Savoie, radios chrétiennes francophones à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie, JO du 20 février 2016, NOR CSAR1604680SLégifrance →

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-842 du 27 septembre 2015 du Conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modifications techniques présentée par l'association RCF Savoie, radios chrétiennes francophones ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000032079803

L'annexe 5 de la décision n° 2011-842 du 27 septembre 2015 susvisée est remplacée par l'annexe suivante.

« ANNEXE 5 (*)

Nom du service : RCF Savoie. Secteur d'implantation : Modane. Fréquence : 98,1 MHz. Adresse du site : 16, rue de l'Eglise, Aussois (73). Altitude du site (NGF) : 1 482 mètres. Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

9

90

8

180

0

270

2

10

9

100

7

190

0

280

2

20

9

110

6

200

0

290

3

30

9

120

4

210

0

300

4

40

9

130

3

220

0

310

6

50

9

140

2

230

0

320

7

60

9

150

2

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0

330

8

70

9

160

1

250

0

340

9

80

9

170

0

260

1

350

9

(1) atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000032079804

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Savoie, radios chrétiennes francophones et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lyon, le 24 septembre 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

Le président, C.-S. Lopez

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