Journal officiel · Décision

Décision n° 2015-TO-01 du 13 octobre 2015 modifiant la décision n° 2012-TO-08 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc Narbona

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le13 octobre 2015
Publié le20 février 2016
PublicationJORF n°0043 du 20 février 2016
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1604676S
IdentifiantJORFTEXT000032079805
RéférenceDécision n° 2015-TO-01 du 13 octobre 2015 modifiant la décision n° 2012-TO-08 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc Narbona, JO du 20 février 2016, NOR CSAR1604676SLégifrance →

Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2003-250 du 27 mai 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc Narbona ;

Vu la décision n° 2012-TO-08 du 6 décembre 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc Narbona ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000032079811

L'annexe de la décision n° 2012-TO-08 du 6 décembre 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Lenga d'Oc Narbona. Zone géographique mise en appel : Narbonne. Fréquence : 95,5 MHz. Adresse du site : 39, chemin de la Corniche, Narbonne (11). Altitude du site (NGF) : 108 mètres. Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

1

90

0

180

1

270

5

10

1

100

0

190

2

280

5

20

0

110

0

200

3

290

5

30

0

120

0

210

3

300

5

40

0

130

0

220

4

310

5

50

0

140

0

230

5

320

3

60

0

150

0

240

5

330

3

70

0

160

1

250

5

340

2

80

0

170

1

260

5

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000032079812

La présente décision sera notifiée à l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Toulouse, le 13 octobre 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

Le président, D. Bonmati

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