Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu le décret n° 2015-1925 du 30 décembre 2015 portant statut de l'établissement public administratif dénommé l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2016 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Agence des outre-mer pour la mobilité,
Arrêtent :
Le budget de l'établissement public administratif dénommé l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) est fixé pour l'exercice 2016 à 73 055 800 euros, dont 9 300 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du directeur général.
Le plafond d'emplois de LADOM est fixé à 127 équivalents temps plein travaillés (ETPT).
Le directeur général des outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2016.
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, A. Rousseau Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, P. Lonné