Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 2016 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 2016
Publié le24 février 2016
PublicationJORF n°0046 du 24 février 2016
AutoritéMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
NORDEVK1527847A
IdentifiantJORFTEXT000032097689
RéférenceArrêté du 16 février 2016 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement, JO du 24 février 2016, NOR DEVK1527847ALégifrance →

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat,

Vu le décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et abrogeant le décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne ;

Arrête :

Article 1 JORFARTI000032097694

Sont nommés au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement :

Au titre de l'environnement :

Mme Aurélie VIEILLEFOSSE, directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, titulaire ;

Mme Claire GRISEZ, directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléante.

Au titre des transports :

M. Gilles LEBLANC, directeur régional et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire ;

Mme Véronique LEHIDEUX, directrice adjointe chargée du développement durable à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléante.

Article 2 JORFARTI000032097695

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, F. Rol-Tanguy

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032097689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).