Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 91-626 du 3 juillet 1991 modifiée par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relative à l'Institution nationale des invalides ;
Vu le décret n° 92-105 du 30 janvier 1992 modifié fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides ;
Vu le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides ;
Vu le décret n° 2001-455 du 29 mai 2001 relatif au mode de financement des dépenses de l'Institution nationale des invalides à la charge de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 26 octobre 2015,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000032101588
Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
Structure court séjour :
- chirurgie : 1 051 euros ;
- médecine orientée vers la surveillance rapprochée : 340 euros ;
- médecine des pensionnaires : 389 euros.
Structure soins de suite :
- unité sensori-cognitive : 699 euros ;
- soins de suite polyvalents de chirurgie : 608 euros ;
- médecine physique et réadaptation : 699 euros.
Structure hôpital de jour :
- unité sensori-cognitive : 300 euros ;
- médecine physique et réadaptation : 300 euros ;
- séquelles de lésions neurologiques centrales : 450 euros.
Article 2 JORFARTI000032101589
Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations en hospitalisation complète, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
Article 3 JORFARTI000032101590
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 février 2016.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration, J.-P. Bodin Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau
Textes cités liens · DILA7
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. (VT)
code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat)