Article (sans numéro) JORFARTI000032102093
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 24 février 2016 Dépôt de
propositions de loiN° 419 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant à limiter les cas de double nationalité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 420 (2015-2016). - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Louis MASSON tendant à préserver le principe de réciprocité des droits et des obligations face aux empiètements des communautarismes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 421 (2015-2016). - Proposition de résolution européenne de M. Roland COURTEAU, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies du règlement, relative au maintien de la réglementation viticole, envoyée à la commission des affaires européennes.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 422 (2015-2016). - Rapport d'information de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés.
Documents législatifs mis en distribution le jeudi 25 février 2016
N° 415. - Proposition de loi de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités. Envoyée à la commission des lois.