Journal officiel · Avis

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des chartes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le25 février 2016
PublicationJORF n°0047 du 25 février 2016
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENS1601225V
IdentifiantJORFTEXT000032102116
RéférenceAvis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des chartes, JO du 25 février 2016, NOR MENS1601225VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000032102117

Les fonctions de directeur de l'Ecole nationale des chartes sont vacantes à compter du 1er septembre 2016.

Cet établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui constitue un grand établissement, est régi par le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 modifié.

Les candidats aux fonctions de directeur doivent satisfaire aux dispositions précisées à l'article 8 du décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 précité. Aux termes de cet article, le directeur de l'Ecole est choisi parmi les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ou parmi les professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités. Il est nommé par décret du Président de la République pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration et consultation du conseil scientifique. Son mandat est de cinq ans immédiatement renouvelable une fois.

Le dossier de candidature comprend notamment une lettre de candidature, un curriculum vitae détaillé précisant en particulier les compétences scientifiques et les capacités et expériences professionnelles du candidat en rapport avec les activités de l'Ecole, et une déclaration d'intention.

Il devra être envoyé, sous pli recommandé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de la présente déclaration de vacance au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage stratégique et des territoires, département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire, DGESIP-DGRI A1-3, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032102116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).