Journal officiel · Décision

Décision du 23 février 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le23 février 2016
Publié le26 février 2016
PublicationJORF n°0048 du 26 février 2016
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NORETSW1605677S
IdentifiantJORFTEXT000032107133
RéférenceDécision du 23 février 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), JO du 26 février 2016, NOR ETSW1605677SLégifrance →

La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Vu la décision du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques),

Décide :

Article 1 JORFARTI000032107136

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Mme Marie-Pierre Sfiotti, attachée d'administration de l'Etat hors classe ;

Mme Sylviane Bordonada, attachée d'administration de l'Etat ;

M. Benoit Ourliac, administrateur hors classe de l'INSEE ;

M. Sévane Ananian, agent contractuel ;

M. Boris Guannel, administrateur de classe normale de l'INSEE ;

Mme Anne Billaut, attachée principale de l'INSEE ;

M. Philippe Raynaud, attaché principal de l'INSEE ;

Mme Cécile Brousse, administratrice de l'INSEE ;

Mme Mériam Barhoumi-Sabraoui, agente contractuelle ;

M. François Guillaumat-Taillet, chargé de mission contractuel INSEE ;

Mme Sandra Bernard, attachée principale de l'INSEE ;

Mme Mathilde Gaini, administratrice de l'INSEE ;

Mme Bénédicte Galtier, attachée principale d'administration de l'Etat ;

M. Sylvain Grognet, agent contractuel ;

M. Karl Even, administrateur hors classe de l'INSEE ;

M. Fabien Toutlemonde, administrateur de l'INSEE ;

M. Thomas Coutrot, agent contractuel ;

Mme Amélie Mauroux, administratrice de l'INSEE ;

M. Patrick Pommier, attaché d'administration de l'Etat hors classe ;

M. Fabrice Romans, attaché principal de l'INSEE ;

Mme Stéphanie Mas, attachée principale d'administration de l'Etat ;

Mme Nathalie Lasserre, attachée d'administration de l'Etat ;

Mme Marie Ruault, agente contractuelle ;

Mme Marie Avenel, attachée d'administration de l'Etat ;

M. François Stavast, attaché d'administration de l'Etat ;

M. Jean-Marc Lebret, agent contractuel ;

Mme Samira Touiti, attachée principale d'administration de l'Etat ;

Mme Marie-France Henry, attachée d'administration de l'Etat,

à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.

Article 2 JORFARTI000032107137

La décision du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

Article 3 JORFARTI000032107138

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2016.

S. Mahfouz

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032107133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).