Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieur,
Sur la proposition du secrétaire général,
Arrête :
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées est supprimé.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
« La composition du jury, en dehors du président désigné à l'article 6 de l'arrêté du 26 avril 2002, est fixée par le conseil d'administration du groupement d'intérêt public chargé de l'organisation du concours. »
Les tableaux figurant à l'article 7 de l'arrêté susvisé comprennent une ligne supplémentaire. Dans la colonne « nature des épreuves » est insérée la mention « - Epreuve d'informatique commune » en dessous de la mention « - Epreuve de chimie » et dans la colonne « coefficient » est insérée en regard la mention « 1 ». Le total des coefficients est porté à 29.
Le premier alinéa de l'article 15 est remplacé par :
« Les candidats de la filière PT subissent des épreuves de la banque filière PT et ceux de la filière TSI subissent les épreuves du concours d'admission à Centrale Supélec, sous réserve des conditions particulières énoncées dans les articles 16 et suivants. »
I.-Le tableau I figurant à l'article du 16 de l'arrêté susvisé est remplacé par le tableau suivant :
NATURE DES ÉPREUVES | COEFFICIENT |
|---|---|
-Epreuve de mathématiques B | 3 |
-Epreuve de mathématiques C | 4 |
-Epreuve de physique A | 4 |
-Epreuve de physique B | 3 |
-Epreuve d'informatique modélisation | 1 |
-Epreuve de français B | 5 |
-Epreuve de langue vivante A | 3 |
-Epreuve de sciences industrielles | 6 |
Total | 29 |
II.-Le tableau II figurant à l'article du 16 de l'arrêté susvisé est remplacé par le tableau suivant :
NATURE DES ÉPREUVES | COEFFICIENT |
|---|---|
-1re épreuve de mathématiques | 5 |
-2e épreuve de mathématiques | 3 |
-1re épreuve de physique-chimie | 3 |
-2e épreuve de physique-chimie | 3 |
-Epreuve de sciences industrielles pour l'ingénieur | 6 |
-Epreuve de rédaction | 5 |
-Epreuve de langue vivante | 3 |
-Epreuve d'informatique | 1 |
Total | 29 |
I.-Le tableau I figurant à l'article du 18 de l'arrêté susvisé est remplacé par le tableau suivant :
NATURE DES ÉPREUVES | COEFFICIENT |
|---|---|
-Epreuve de mathématiques I | 9 |
-Epreuve de travaux pratiques de physique | 4 |
-Epreuve de physique-chimie | 6 |
-Epreuve de travaux pratiques de sciences industrielles | 8 |
-Epreuve de langue vivante obligatoire | 5 |
-Epreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés | 6 |
Total | 38 |
II.-Le tableau II figurant à l'article du 18 de l'arrêté susvisé est remplacé par le tableau suivant :
NATURE DES ÉPREUVES | COEFFICIENT |
|---|---|
-1re épreuve de mathématiques | 5 |
-2e épreuve de mathématiques | 5 |
-1re épreuve de physique-chimie | 3 |
-2e épreuve de physique-chimie | 3 |
-Epreuve de travaux pratiques de sciences industrielles pour l'ingénieur | 5 |
-Epreuve de travaux pratiques de physique-chimie | 4 |
-Epreuve de langue vivante | 5 |
-Epreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés | 6 |
Total | 36 |
III.-Le dernier alinéa de l'article du 18 de l'arrêté susvisé est remplacé par : « Les candidats des filières PT et TSI peuvent, en outre, passer une seconde épreuve orale facultative de langue permettant d'obtenir la majoration de points suivante : 2 (n-10) pour la filière PT, 3 (n-10) pour la filière TSI, n'étant la note sur 20 obtenue par le candidat. Si n est inférieur ou égal à 10, aucune majoration ni diminution n'est appliquée. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 février 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le chef du service du pilotage et de l'évolution des services, P. Caron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.