Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 modifiée relative aux musées de France, notamment son article 30, relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;
Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 modifiée, notamment le premier alinéa du I du A de l'article 76 ;
Vu la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, notamment son article 119 ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2016 relatif au fonds d'urgence pour le spectacle vivant,
Arrête :
Sont nommés membres du comité d'engagement :
Au titre des contributeurs :
M. Mehdi El Jaï, pour la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), titulaire, en remplacement de M. Marc Guez ; M. Stéphane Wehrle, suppléant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique, R. Hatchondo