Décision n° 2016-PO-02 du 25 janvier 2016 modifiant le nom du service RCF Saint-Martin

Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-583 du 24 juin 2008 du conseil autorisant l'association Radio Saint-Martin à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Martin ;

Vu la décision n° 2012-PO-12 du 14 décembre 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Martin ;

Vu la décision n° 2016-PO-01 du 25 janvier 2016 du Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers modifiant la dénomination sociale de l'association Radio Saint-Martin ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et l'association Radio-Saint-Martin ;

Vu le courrier en date du 1er décembre 2015 par lequel l'association Radio Saint-Martin a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers d'une demande de changement de nom de service,