Article (sans numéro) JORFARTI000032135110
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 29 février 2016 Dépôt d'un rapport d'information
N° 425 (2015-2016). - Rapport d'information de Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples.
Document mis en distribution le mardi 1er mars 2016
N° 415 rectifié. - Proposition de loi de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités, envoyée à la commission des lois. N° 423. - Rapport de M. Jean-Pierre RAFFARIN, fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement, sur l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015.