Journal officiel · Décision

Décision n° 2016-NA-02 du 1er février 2016 modifiant la décision n° 2011-469 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Pôle européen communication et culture à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er février 2016
Publié le2 mars 2016
PublicationJORF n°0052 du 2 mars 2016
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1605720S
IdentifiantJORFTEXT000032142722
RéférenceDécision n° 2016-NA-02 du 1er février 2016 modifiant la décision n° 2011-469 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Pôle européen communication et culture à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM, JO du 2 mars 2016, NOR CSAR1605720SLégifrance →

Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-469 du 19 juillet 2011 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Pôle européen communication et culture ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000032142728

L'annexe III de la décision n° 2011-469 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Kit FM. Zone d'implantation de l'émetteur : Verdun. Fréquence : 95,6 MHz. Adresse du site : tour DVRN, Le Rond Bois, Moulainville (55). Altitude du site (NGF) : 362 mètres. Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

8

90

6

180

2

270

0

10

9

100

6

190

2

280

0

20

8

110

6

200

1

290

0

30

8

120

6

210

1

300

0

40

6

130

5

220

1

310

0

50

5

140

5

230

0

320

1

60

5

150

4

240

0

330

1

70

6

160

4

250

0

340

1

80

6

170

3

260

0

350

5

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000032142729

La présente décision sera notifiée à l'association Pôle européen communication et culture et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Nancy, le 1er février 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

Le président, D. Giltard

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