Article (sans numéro) JORFARTI000032142834
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Dépôt de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile ; - le rapport sur l'éligibilité à l'aide à l'équipement des foyers dégrevés de la contribution à l'audiovisuel public et ne recevant les services de télévision en clair que par la voie satellitaire sans abonnement ; - la contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de contournement Est de Rouen-liaison A28-A13, accompagnée de l'avis du commissariat général à l'investissement ; - la contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de ligne 15 Est du « Grand Paris Express », accompagnée de l'avis du commissariat général à l'investissement.
Ces documents ont été transmis à la commission des lois pour le premier, à la commission de la culture, à celle des affaires économiques et à celle de l'aménagement du territoire et du développement durable pour le deuxième, à la commission des affaires économiques, à celle de l'aménagement du territoire et du développement durable ainsi qu'à celle des finances pour les deux autres.