Journal officiel · Décision

Décision n° 2016-220 du 3 février 2016 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le3 février 2016
Publié le3 mars 2016
PublicationJORF n°0053 du 3 mars 2016
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1605833S
IdentifiantJORFTEXT000032146487
RéférenceDécision n° 2016-220 du 3 février 2016 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter, JO du 3 mars 2016, NOR CSAC1605833SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2009 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme France Télévisions dans la zone d'Uvéa depuis la Pointe Matala'a à Wallis et Futuna pour la diffusion du programme France Inter ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000032146490

La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé France Inter.

Article 2 JORFARTI000032146491

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000032146493

ANNEXE (*)

Nom du service : France Inter. Zone géographique mise en appel : Uvea. Fréquence : 103,0 MHz. Adresse du site : Pointe Matala'a, Uvea (Wallis) (986). Altitude du site (NGF) : 77 mètres. Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 210 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

0

2

90

12

180

18

270

2

10

2

100

16

190

16

280

1

20

3

110

18

200

10

290

1

30

4

120

18

210

8

300

0

40

4

130

18

220

6

310

0

50

5

140

18

230

6

320

0

60

6

150

18

240

5

330

0

70

8

160

18

250

4

340

0

80

10

170

18

260

3

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Paris, le 3 février 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, O. Schrameck

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