Article (sans numéro) JORFARTI000032146540
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 2 mars 2016 Dépôt de projets de
loiN° 437 (2015-2016). - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 438 (2015-2016). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 426 (2015-2016). - Rapport de M. Joël LABBÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (n° 303, 2015-2016). N° 427 (2015-2016). - Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (n° 303, 2015-2016). N° 428 (2015-2016). - Avis de M. Michel LE SCOUARNEC, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue (n° 370, 2015-2016). N° 430 (2015-2016). - Rapport de M. Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue (n° 370, 2015-2016). N° 431 (2015-2016). - Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue (n° 370, 2015-2016). N° 432 (2015-2016). - Rapport de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (n° 181, 2015-2016). N° 433 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (n° 181, 2015-2016). N° 434 (2015-2016). - Rapport de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (n° 591, 2014-2015). N° 435 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (n° 591, 2014-2015). N° 436 (2015-2016). - Rapport de Mme Jacky DEROMEDI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution européenne présentée au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé en application de l'article 73 octies du règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture numérique, COM (2015) 634 final, et la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens, COM (2015) 635 final (n° 413, 2015-2016) et texte de la commission.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 439 (2015-2016). - Rapport d'information de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Dominique BAILLY, Louis DUVERNOIS, René DANESI, Mmes Nicole DURANTON, Mireille JOUVE et M. Claude KERN fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la mission de la commission effectuée au Maroc du 19 au 24 avril 2015.
Documents mis en distribution le jeudi 3 mars 2016
N° 418. - Proposition de résolution de M. Henri CABANEL et plusieurs de ses collègues, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture. N° 419. - Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant à limiter les cas de double nationalité, envoyée à la commission des lois. N° 420. - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Louis MASSON tendant à préserver le principe de réciprocité des droits et des obligations face aux empiètements des communautarismes, envoyée à la commission des lois. N° 427. - Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation. N° 433. - Texte de la commission des lois sur la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle. N° 435. - Texte de la commission des lois sur la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal.