Journal officiel · Décret

Décret du 3 mars 2016 portant nomination du président-directeur général de la société GIAT Industries - M. SCHLEICHER (Philippe)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 2016
Publié le4 mars 2016
PublicationJORF n°0054 du 4 mars 2016
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPA1603480D
IdentifiantJORFTEXT000032149283
RéférenceDécret du 3 mars 2016 portant nomination du président-directeur général de la société GIAT Industries - M. SCHLEICHER (Philippe), JO du 4 mars 2016, NOR FCPA1603480DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 19 ;

Vu la proposition du conseil d'administration de GIAT Industries en date du 15 février 2016 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000032149285

M. Philippe Schleicher est nommé président-directeur général de GIAT Industries.

Article 2 JORFARTI000032149286

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032149283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).