Article 1 JORFARTI000032149289
M. Philippe Schleicher est nommé président-directeur général de SNPE.
Journal officiel · Décret
Décret du 3 mars 2016 portant nomination du président-directeur général de la société SNPE - M. SCHLEICHER (Philippe)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 mars 2016
Publié le4 mars 2016
PublicationJORF n°0054 du 4 mars 2016
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPA1603481D
IdentifiantJORFTEXT000032149287
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 19 ;
Vu la proposition du conseil d'administration de SNPE en date du 15 février 2016 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000032149290
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron