Article (sans numéro) JORFARTI000032149867
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Documents mis en distribution le vendredi 4 mars 2016
N° 421. - Proposition de résolution européenne de M. Roland COURTEAU, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies du règlement, relative au maintien de la réglementation viticole, envoyée à la commission des affaires européennes. N° 424. - Proposition de loi de M. Olivier CIGOLOTTI relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes, envoyée à la commission des affaires sociales. N° 431. - Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue. N° 437. - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. N° 438. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions, envoyé à la commission des affaires sociales.